Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV)

Conditions générales de vente et d'utilisation

Nous vous remercions de votre confiance et de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objectif de préciser les règles applicables à l’accès à notre site, à la consultation des produits, à la passation des commandes ainsi qu’aux différents services proposés.

Elles ont été rédigées afin de fournir aux utilisateurs et aux clients des informations claires concernant leurs droits, leurs obligations et les conditions applicables à leurs achats.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation de notre site ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de celui-ci.

Elles concernent notamment :

les visiteurs consultant notre site ;
les utilisateurs disposant d’un compte ;
les clients effectuant une commande ;
les personnes sollicitant notre service client.

Notre boutique propose notamment des articles d’ameublement, des produits destinés à l’aménagement intérieur et extérieur ainsi que différents accessoires pour l’espace de vie.

Les services proposés sont accessibles aux clients situés en France métropolitaine.

La navigation sur le site, la création d’un compte ou la confirmation d’une commande impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter attentivement ces conditions ainsi que les différentes politiques disponibles sur notre site avant de procéder à un achat.

2. Acceptation des conditions

Avant de confirmer son achat, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La validation définitive d’une commande signifie que le client accepte les conditions applicables au moment de l’achat.

Les présentes conditions restent accessibles sur notre site afin que les utilisateurs puissent les consulter à tout moment.

3. Compte utilisateur et obligations du client

Création et utilisation du compte

Certaines fonctionnalités proposées sur notre site peuvent nécessiter la création d’un compte.

Lorsqu’il crée un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la gestion des commandes.

Sécurité du compte

L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et prendre toutes les précautions raisonnables afin de sécuriser son compte.

Il demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte.

En cas d’accès non autorisé, de perte des identifiants ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer :

la disponibilité du site ;
le fonctionnement des services proposés ;
l’exactitude des informations relatives aux produits ;
le traitement des commandes.

Cependant, certaines circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les difficultés liées aux réseaux Internet, aux prestataires techniques ou aux services externes, peuvent occasionnellement perturber l’accès au site ou certaines fonctionnalités.

4. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi précise que possible.

Les pages consacrées aux produits peuvent notamment présenter :

leur description ;
leurs principales caractéristiques ;
leurs dimensions ;
les matériaux utilisés ;
les photographies ;
leur prix ;
leur disponibilité.

Nous faisons notre possible pour maintenir ces informations à jour.

Toutefois, l’apparence d’un produit peut légèrement varier selon l’écran, les paramètres d’affichage ou certaines variations pouvant intervenir entre différentes séries de fabrication.

Ces éventuelles différences visuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Dimensions et caractéristiques

Avant de confirmer une commande, nous recommandons au client de vérifier attentivement les dimensions, les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation du produit.

Cette vérification permet notamment de s’assurer que l’article choisi correspond à l’espace disponible et aux besoins du client.

Disponibilité

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Certains produits peuvent devenir temporairement indisponibles en raison de variations de stock ou de contraintes d’approvisionnement.

Si, dans une situation exceptionnelle, un produit commandé n’est plus disponible après confirmation de la commande, nous informerons le client dès que possible et rechercherons une solution appropriée.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la validation définitive de la commande.

Les taxes applicables sont indiquées conformément aux règles en vigueur.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, ceux-ci sont affichés séparément avant la confirmation finale du paiement.

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation de la commande.

5. Commandes et paiements

Passation d’une commande

Pour effectuer une commande, le client est généralement invité à :

sélectionner les produits souhaités ;
les ajouter au panier ;
vérifier les articles et les quantités sélectionnés ;
renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
sélectionner un moyen de paiement disponible ;
vérifier les informations de la commande ;
confirmer la commande et procéder au paiement.

Une confirmation est adressée au client après validation du paiement.

La confirmation de commande matérialise la validation de l’achat et la conclusion de la vente entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Discover ;
JCB.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Nous ne conservons pas les informations complètes des cartes bancaires, telles que le numéro complet de carte ou le code de sécurité.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont gérées par les prestataires concernés conformément à leurs propres mesures de sécurité et règles applicables.

Refus exceptionnel d’une commande

Dans certaines circonstances exceptionnelles, une commande peut devoir être refusée ou annulée, notamment en cas :

d’erreur manifeste sur le prix affiché ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
de suspicion de fraude ;
de difficulté liée au paiement.

Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront traitées conformément aux règles applicables.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Les modalités de livraison peuvent varier en fonction de la nature des produits, de leur disponibilité, de leur volume et des contraintes logistiques applicables.

Informations relatives à la livraison

Les conditions de livraison peuvent notamment préciser :

les frais de livraison ;
les délais estimatifs ;
les modalités de transport ;
les possibilités de suivi ;
les procédures applicables en cas de problème pendant le transport.

Pour connaître les conditions détaillées, le client peut consulter notre Politique de livraison.

Délais de livraison

Les délais communiqués sur le site sont indicatifs.

Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent occasionner des retards, notamment :

des conditions météorologiques défavorables ;
une période de forte activité ;
des contraintes rencontrées par les transporteurs ;
des perturbations des réseaux logistiques.

En cas de retard significatif, notre service client reste disponible afin de vérifier la situation et d’accompagner le client.

Réception des commandes

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.

En cas de dommage visible, d’erreur dans les articles reçus ou d’autre anomalie, il est recommandé de contacter rapidement notre service client et de fournir, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant d’examiner la situation.

Nous étudierons chaque demande afin de déterminer la solution appropriée.

Produits volumineux

Certains meubles ou articles de grande taille peuvent être soumis à des modalités de livraison particulières.

Selon les caractéristiques du produit, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires afin de permettre au transporteur d’organiser la livraison dans de bonnes conditions.

7. Annulation d’une commande

La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement.

Commande non expédiée

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Si l’annulation peut être effectuée, le montant payé sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Commande déjà expédiée

Après expédition, l’annulation directe d’une commande peut ne plus être possible.

Dans ce cas, lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander le retour du produit conformément aux règles applicables aux retours et remboursements.

Les informations complémentaires relatives à l’annulation sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.

La possibilité d’annuler une commande avant son expédition ne limite aucunement les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

8. Retours et remboursements

Nous souhaitons assurer une gestion claire et transparente des demandes de retour et de remboursement.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Droit légal de rétractation

Dans le cadre des achats à distance, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la réception du produit.

L’exercice de ce droit ne nécessite généralement pas de justification particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Le produit retourné doit être conservé dans les conditions prévues par les règles applicables, avec ses accessoires et éléments nécessaires lorsque cela est requis.

Après réception du produit et vérification des conditions applicables, le remboursement sera effectué conformément aux règles en vigueur.

Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par notre politique.

Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation et ne le remplace pas.

Conditions générales applicables aux retours

Pour être traité, un retour doit notamment respecter les conditions suivantes :

le produit doit être conservé dans son état d’origine ;
il ne doit pas avoir subi de dommages résultant d’une utilisation inappropriée ;
les accessoires et éléments fournis doivent être présents ;
l’emballage d’origine doit être conservé lorsque cela est possible ;
les informations nécessaires à l’identification de la commande doivent être fournies.

Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif et de la situation concernée.

Lorsqu’un retour résulte notamment d’un défaut de qualité, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une erreur de préparation de commande, aucune participation aux frais de retour ne sera demandée au client lorsque les conditions applicables le prévoient.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité dans les meilleurs délais.

Sauf disposition contraire applicable, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et clients.

Les informations collectées lors de la navigation sur notre site, de la création d’un compte, de la réalisation d’une commande ou d’une prise de contact avec notre service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Cela comprend notamment :

le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
les dispositions françaises applicables à la protection des données personnelles.

Utilisation des informations personnelles

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

enregistrer et gérer les commandes ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer le suivi après-vente ;
améliorer le fonctionnement du site ;
optimiser l’expérience utilisateur ;
prévenir les activités frauduleuses ;
satisfaire aux obligations légales applicables.

Nous veillons à limiter la collecte des informations aux données nécessaires aux finalités concernées.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation injustifiée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la restriction des accès aux données ;
l’utilisation de systèmes sécurisés ;
la protection des informations pendant leur traitement ;
la gestion des autorisations d’accès.

Cookies

Notre site peut recourir à des cookies et technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités et d’améliorer la navigation.

Ils peuvent notamment servir à :

assurer le fonctionnement essentiel du site ;
mémoriser les produits placés dans le panier ;
faciliter certaines fonctionnalités du compte ;
analyser l’utilisation du site ;
améliorer les services proposés.

Certains cookies étant nécessaires au fonctionnement du site, leur désactivation peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités.

Droits relatifs aux données personnelles

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées relatives au traitement des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments disponibles sur notre site, notamment les textes, photographies, images, descriptions de produits, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont destinés à permettre la consultation du site et l’achat des produits proposés.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion, distribution ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est susceptible de porter atteinte aux droits applicables.

L’accès au site ou son utilisation ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

11. Responsabilité et circonstances exceptionnelles

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le fonctionnement du site, de présenter des informations fiables et de traiter les commandes dans les conditions annoncées.

Toutefois, certaines circonstances échappant à notre contrôle peuvent affecter temporairement la disponibilité du site ou l’exécution de certains services.

Il peut notamment s’agir :

de perturbations techniques importantes ;
de problèmes affectant les réseaux de communication ;
d’événements naturels ;
de difficultés exceptionnelles rencontrées dans les réseaux de transport ;
de mesures ou décisions administratives ou réglementaires.

Lorsque de telles circonstances surviennent, nous nous efforçons de réduire autant que possible leurs conséquences et de communiquer aux clients les informations pertinentes dans les meilleurs délais.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur.

Elles encadrent les relations relatives aux commandes effectuées pour une livraison en France métropolitaine.

Recherche d’une solution amiable

En cas de question, de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou l’utilisation de nos services, nous encourageons le client à contacter en premier lieu notre service client.

Nous examinerons la demande avec attention et chercherons, dans la mesure du possible, à proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais.

Règlement des différends

Lorsqu’aucune solution amiable ne peut être trouvée, le différend pourra être traité conformément aux règles de droit français et aux procédures légalement applicables.

Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vos commandes, nos produits ou les services proposés, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail :
care@xavrenane.com

Téléphone :
+1 (636) 264-5069

Adresse :
3641 McDonald Ave #2
Saint Louis, MO 63116
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00 (CET)

Site internet :
xavrenane.com